Restauration Collective - 301 - Octobre 2017

Le régime des avances dans les marchés publics © Freedomz - Fotolia.com

Les cahiers de l'expert

Le régime des avances dans les marchés publics


Le paiement d’un marché public s’effectue sous la forme d’avances, d’acomptes et du versement d’un solde sur la base d’un décompte général et définitif. Les avances constituent une catégorie particulière de versement au sein du régime traditionnel de la comptabilité publique car il s'agit de sommes versées par anticipation avant même tout commencement d'exécution du marché.

On pourrait dire en d’autres termes que le versement d'avances bénéficie au titulaire du marché public avant tout «...


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